J.O. 85 du 9 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

NOR : AGRG0400691A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive no 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu la directive no 2003/113/CE de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les annexes des directives no 86/362/CEE, no 86/363/CEE et no 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;

Vu la directive no 2003/118/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant les annexes des directives no 76/895/CE, no 86/362/CEE, no 86/363/CEE et no 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales à certains résidus de pesticides ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 8 mars 2004,

Arrête :


Article 1


La partie A et la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont complétées par l'annexe II du présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger





A N N E X E I I

PARTIE A


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 85 du 09/04/2004 page 6737 à 6738


PARTIE B


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 85 du 09/04/2004 page 6737 à 6738